Mentions légales
Nous sommes une société implantée à Brive-La-Gaillarde (19100) qui sélectionne et achète du café vert, le torréfie à Brive, le conditionne puis le propose à la vente dans sa boutique physique en centre ville, chez des partenaires revendeurs, ainsi que sur ce site.
1 - édition du site
L'autre Café :
-
Dénomination sociale ou raison sociale : EURL L'AUTRE CAFÉ
-
Adresse du siège social de l’entreprise : 10 rue des deux Porches 19100 Brive
-
Numéro de téléphone : [à venir]
-
Adresse e-mail de l'entreprise : contact@autrecafe.fr
-
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : Brive B 907 617 252
-
Numéro d’identification fiscale : FR76907617252
-
Forme Juridique de l’entreprise : SARL Unipersonnelle
-
Montant du Capital Social : 1000€
Hébergeur :
-
Wix
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
-
Téléphone : Veuillez cliquer ici
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EURL L'AUTRE CAFÉ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EURL L'AUTRE CAFÉ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
EURL L'AUTRE CAFÉ ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.autrecafe.fr/.
EURL L'AUTRE CAFÉ décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.autrecafe.fr/.
EURL L'AUTRE CAFÉ s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.autrecafe.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. EURL L'AUTRE CAFÉ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EURL L'AUTRE CAFÉ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.autrecafe.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : EURL L'AUTRE CAFÉ - contact@autrecafe.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.autrecafe.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.autrecafe.fr/.
La navigation sur le site https://www.autrecafe.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :
Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites web, consultez ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.autrecafe.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brive-La-Gaillarde.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.